ABRÉVIATIONS 

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Chapitre I – L’Europe des États souverains

Chapitre II – L’Europe des transferts de souveraineté

Chapitre III – Souveraineté politique ou gouvernance technocratique

PREMIÈRE PARTIE – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 

TITRE I – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre I – Les éléments constitutifs de l’Union européenne

Chapitre II – Le contenu matériel des pouvoirs de l’Union européenne

TITRE II – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DANS L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre I – Les institutions et organes de l’Union européenne

Chapitre II – Les fonctions normatives de l’Union européenne

SECONDE PARTIE – L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

TITRE I – LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre I – Les sources écrites du droit de l’Union européenne

Chapitre II – Les sources non écrites du droit de l’union

TITRE II – LES CARACTÈRES ET L’AUTORITÉ DU DROIT DE L’UNION

Chapitre I – L’Intégration immédiate à l’ordre juridique des États membres

Chapitre II – L’effet direct du droit de l’Union européenne

Chapitre III – La primauté du droit de l’Union européenne

Chapitre IV – L’autorité du droit de l’Union en France

TABLE DES ENCADRÉS

ANNEXES

Annexe I – Pondération des voix au sein du Conseil de l’UE du Conseil européen

Annexe II – Titre XV de la Constitution relatif à l’Union européenne

Annexe III – Modèles théoriques d’organisation européenne

Annexe IV – Impact des compétences de l’Union sur les ministères nationaux

Annexe V – Cadre général des compétences de l’Union européenne

BIBLIOGRAPHIE

INDEX