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Droit de la gouvernance de l’Union européenne

Institutions et ordre juridique

Maison d'édition : Libres d'écrire
Collection : Pratique
septembre 2018

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L’Union européenne est devenue la première source du droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il pénètre, subordonne et recompose entièrement les ordres juridiques nationaux. Ce n’est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines, publiques et privées, nationales et internationales.

Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions de cette gouvernance européenne, c’est à dire les structures de l’intégration, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs.

Il s’adresse aux étudiants des facultés de droit, de sciences politiques et des grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens dont l’exercice professionnel ne peut plus ignorer l’influence concrète du droit de l’Union sur leur travail quotidien. Il intéresse finalement tout citoyen… soucieux que l’Europe ne se construise pas sans lui.

ABRÉVIATIONS 

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Chapitre I – L’Europe des États souverains

Chapitre II – L’Europe des transferts de souveraineté

Chapitre III – Souveraineté politique ou gouvernance technocratique

PREMIÈRE PARTIE – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 

TITRE I – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre I – Les éléments constitutifs de l’Union européenne

Chapitre II – Le contenu matériel des pouvoirs de l’Union européenne

TITRE II – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DANS L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre I – Les institutions et organes de l’Union européenne

Chapitre II – Les fonctions normatives de l’Union européenne

SECONDE PARTIE – L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

TITRE I – LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Chapitre I – Les sources écrites du droit de l’Union européenne

Chapitre II – Les sources non écrites du droit de l’union

TITRE II – LES CARACTÈRES ET L’AUTORITÉ DU DROIT DE L’UNION

Chapitre I – L’Intégration immédiate à l’ordre juridique des États membres

Chapitre II – L’effet direct du droit de l’Union européenne

Chapitre III – La primauté du droit de l’Union européenne

Chapitre IV – L’autorité du droit de l’Union en France

TABLE DES ENCADRÉS

ANNEXES

Annexe I – Pondération des voix au sein du Conseil de l’UE du Conseil européen

Annexe II – Titre XV de la Constitution relatif à l’Union européenne

Annexe III – Modèles théoriques d’organisation européenne

Annexe IV – Impact des compétences de l’Union sur les ministères nationaux

Annexe V – Cadre général des compétences de l’Union européenne

BIBLIOGRAPHIE

INDEX

Disponible en chapitres numériques

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eBook [ePub + Mobi/Kindle]

Editeur : Libres d'écrire

Auteur(s) : Armel PÉCHEUL, Christophe BEAUDOUIN

Collection : Pratique

Publication : 7 septembre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier, eBook [ePub + Mobi/Kindle]

Langue(s) : Français

EAN13 (Livre papier) : 9782376921028

EAN13 (eBook [ePub + Mobi/Kindle]) : 9782376921035

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