C'est un contrat entre un site Web tiers et l'éditeur, qui donne lieu à la mise en place d'un lien depuis le site tiers vers les ouvrages de l'éditeur, et au versement d'une commission calculée en fonction du montant des commandes effectuées par les visiteurs provenant du site affilié.
Ce contrat est conclu de façon non exclusive et pour une durée indéterminée, les parties pouvant y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception et un préavis d'un mois.
Tous les sites dont le contenu est en adéquation avec les sujets couverts par IS Ebooks; ceux qui citent ou présentent des ouvrages; ceux qui souhaitent offrir à leurs visiteurs un service complémentaire de librairie.
Tous les professionnels et particuliers pouvant émettre des factures, c'est-à-dire, ceux qui sont enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés .
Toutefois, IS Ebooks se réserve le droit de refuser toute affiliation qui ne lui semblerait pas présenter d'intérêt évident, en terme de partenariat commercial ou d'image, pour l'une ou l'autre des parties, sans avoir à justifier sa décision.
Les liens et exemples de blocs HTML à utiliser pour référencer les ouvrages sur le site de l'affilié sont présentés sur la fiche détaillée de chaque ouvrage.
Si l'affilié est connecté au site is-ebooks.izibookstore.com le lien proposé intègre l'identité de l'affilié et peut être utilisé tel quel sur le site de l'affilié.
Sauf accord particulier, la commission de l'affilié s'élève à 7 % du montant total des ventes (hors taxes et hors frais de port) générées par l'affilié.
Dans l'espace associé à son compte personnel l'affilié peut consulter à tout moment le relevé détaillé des ventes effectuées sur une période donnée ainsi que la commission due par l'éditeur sur la même période.
Ce relevé comporte le montant total net facturé au cours du trimestre et le pourcentage de ce montant total qui est versé à l'affilié, hors taxes et hors frais de port.
Si la commission portée sur le relevé dépasse le seuil minimum de facturation (50 EUR HT, le partenaire affilié peut adresser à IS Ebooks une facture qui lui sera réglée par chèque ou virement bancaire à 60 jours fin de mois de facturation.
Dans le cas où un seuil de commission de ne serait pas atteint, le règlement sera reporté, et le montant correspondant ajouté aux commissions du trimestre suivant.
Le partenaire affilié édite sa facture de commission sous sa seule et unique responsabilité. Elle devra comporter tous les éléments légaux d'identification et d'immatriculation de l'entreprise, de sa société ou de son association.
A la réception de votre demande d'affiliation, IS Ebooks vous informe dans les meilleurs délais de la suite donnée à votre demande.
Si l'accord est conclu, vous recevrez une confirmation par email et pourrez accéder sur votre compte utilisateur à l'espace 'Affilié' qui vous donnera toutes les informations techniques utiles, en particulier sur la façon de référencer un ouvrage sur votre site.
Les commandes des visiteurs du site affilié sont reçues et traitées par IS Ebooks, qui assume l'entière responsabilité de la bonne exécution des commandes, facturation, expédition, réclamations, encaissements et livraisons, IS Ebooks étant seul propriétaire de la clientèle et des données la concernant.
Le partenaire affilié est donc dégagé de toute responsabilité concernant l'ensemble de ces opérations.
Le partenaire affilié, société ou particulier, doit pouvoir justifier d'un numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou d'une inscription au greffe de la préfecture pour les associations.
Le partenaire affilié doit s'assurer auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand, et garantit IS Ebooks contre tout recours dirigé contre lui à ce titre.
Le partenaire affilié garantit IS Ebooks que son site est conforme aux lois et règlements en vigueur, en particulier qu'il ne contient pas d'informations à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou extrémiste, et d'une manière générale garantit IS Ebooks contre tout trouble ou revendications, non attribuables à IS Ebooks, qui résulterait du contenu de son site.
IS Ebooks se réserve le droit de refuser toute affiliation qui ne lui semblerait pas présenter d'intérêt évident, en terme de partenariat commercial ou d'image, pour l'une ou l'autre des parties, sans avoir à justifier sa décision.
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